Mentions Légales, Charte d'Éthique & Déclaration Générale de Conformité

1. Éditeur de la Plateforme & Identité Institutionnelle

Le présent portail d'information permanent est édité, géré et financé de façon autonome par l'association KERO'SCENES.

Forme Juridique : Association de fait à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
Date de constitution : Statuts déposés en Juin 2024 auprès du greffe des associations du Calvados.
Identifiant RNA (Répertoire National des Associations) : W142016091 (Enregistré près la Préfecture du Calvados).
Identifiant SIREN (Insee) : 929011583 (Garantissant l'inscription au registre des tiers d'utilité publique).
Siège Social : 4 PLACE GUSTAVE FLAUBERT, 14123 FLEURY-SUR-ORNE (Normandie, France).

2. Responsabilités de Publication & Gouvernance Désintéressée

Directeur de la Publication : Marc Rubel, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association KERO'SCENES, assumant la responsabilité éditoriale et la conformité déontologique des textes diffusés.
Co-responsable de rédaction : Arnaud Duval, Secrétaire Général de l'association, chargé de la modération administrative du registre d'information permanent.
Gestion financière & Conformité fiscale : Cécile Lemaire, Trésorière, garantissant la gestion désintéressée et la conformité comptable au sens de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts (CGI).

3. Informations relatives à l'Hébergeur de la Plateforme

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1-b de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, nous fournissons ci-dessous les coordonnées complètes de notre prestataire d'hébergement :

Hébergeur : InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA.
Coordonnées téléphoniques de support : +1 201-605-1440.

4. Politique de Traitement des Données Personnelles (RGPD / CNIL)

L'association KERO'SCENES s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Libertés"), ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Nature des données collectées : Les seules données collectées sur notre site web sont les données nominatives fournies volontairement par l'utilisateur lors du remplissage de nos formulaires de contact ou de candidature bénévole (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, motivations).
Finalité exclusive du traitement : Ces informations sont traitées de façon strictement confidentielle et hors ligne dans le seul but de gérer l'intégration de nos bénévoles, de planifier nos représentations de FAITS DIVERS ou de répondre aux interpellations administratives. Aucune commercialisation, échange ou profilage n'est réalisé.
Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez adresser un courriel officiel motivé à notre secrétariat : mrrubel7123@gmail.com.

5. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus éditoriaux, chartes, textes de plaidoyer, logos, styles typographiques et structures de tableaux présentés sur ce portail d'information permanent est la propriété exclusive de l'association KERO'SCENES ou fait l'objet d'un droit d'usage régulier accordé à des fins d'intérêt général à but non lucratif.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de ce site web, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable et explicite du Président Marc Rubel. Les exceptions légales de courte citation et d'usage privé non-commercial sont tolérées, sous réserve de mentionner de façon claire et lisible la source d'intérêt général : « Portail Officiel KERO'SCENES (2026) ».

6. Déclaration Limitative de Responsabilité Logistique

L'association KERO'SCENES met en œuvre tous les moyens raisonnables dont elle dispose à titre bénévole pour garantir l'exactitude, la mise à jour et la conformité administrative des informations diffusées sur ce site web. Toutefois, les contenus de plaidoyer, analyses d'impact et comptes-rendus de terrain sont fournis à titre documentaire d'intérêt général.

L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles pannes techniques d'accès indépendantes de sa volonté, d'imprécisions typographiques mineures, ou de modifications logistiques de calendrier d'événements dictées par des cas de force majeure, des exigences de sécurité préfectorales du Calvados ou des aléas climatiques affectant notre infrastructure mobile Mob Scène.